LE CONSEIL SYNDICAL

Ceci est un résumé de la source officielle: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610

Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat d'une durée d'au maximum 3 ans renouvelables.

Conditions pour être éligible

Les personnes suivantes peuvent être élues :

Copropriétaire (ou son époux ou épouse ou partenaire de Pacs), ses ascendants: Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,... ou descendants: Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant

Représentant légal: Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Il peut s'agir d'une personne physique (par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur) ou d'une personne morale (par exemple, le dirigeant d'une société) d'un copropriétaire

Usufruitier: Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre

Acquéreur à terme (variante de l'achat en viager)

Conditions pour être élu

Les membres du conseil syndical sont élus à la majorité absolue.

Sans majorité (ou faute de candidat), le syndic ou tout copropriétaire peut saisir le tribunal pour qu'il désigne les membres du conseil syndical avec leur accord ou constate l'impossibilité de mettre en place un conseil syndical.

Le conseil syndical élu désigne ensuite un président parmi ses membres selon les règles fixées par le règlement de copropriété ou à la majorité des membres s'il n'y a pas de règles fixées par le règlement de copropriété.

Pouvoirs propres du président du conseil syndical

Le président prépare et convoque les réunions du conseil syndical. Il anime les débats, répartit les tâches entre les conseillers et fait voter les résolutions portées à l'ordre du jour.

Il transmet les avis rendus par le conseil syndical au syndic, aux copropriétaires ou aux tiers.

C'est lui qui reçoit les informations de la part du syndic et les diffuse aux conseillers.

Le président réalise aussi le rapport d'activité du conseil syndical présenté chaque année lors de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes.

Le président doit également convoquer l'assemblée générale annuelle en cas d'inaction du syndic.

Mission de contrôle du conseil syndical

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic de copropriété et notamment les points suivants :

Comptabilité du syndicat de copropriétaires

Répartition des dépenses

Conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les contrats

Élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution

Tous les membres du conseil syndical peuvent consulter les documents portant sur la gestion du syndic et à l'administration de la copropriété (par exemple, mails, lettres, registres).

Ils peuvent librement faire des copies de ces documents.

Ces documents doivent être transmis par le syndic. 

Mission consultative du conseil syndical

Le conseil syndical peut donner son avis ou être consulté pour toutes les questions concernant le syndicat de copropriétaires.

Par ailleurs, le conseil syndical est obligatoirement consulté pour la mise en concurrence des marchés et contrats dont le coût dépasse un montant fixé par l'assemblée. Il est également obligatoirement consulté pour la conclusion des contrats.

Mission d'assistance du conseil syndical

Le conseil syndical peut apporter son assistance au syndic notamment sur le choix des entreprises pour l'entretien courant de l'immeuble ou pour la réalisation de travaux décidés en assemblée générale.

Sa mission d'assistance est définie soit dans le règlement de copropriété, soit par une décision spécifique de l'assemblée des copropriétaires.